Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 41

El Departament de Duana efectua un control sobre la forma i el fons de l'APERI basant-se en els documents presentats pel sol.licitant.

En vigueur depuis le 10/06/1993 jusqu'au 01/10/2003 · texte original · Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993 (BOPA 1993-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2003

Source : Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les… (BOPA 2003-09-10)

Comment le citer

Art. 41 du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-05-13/reglament-regulador-operacio-comercial-importaci/art-41?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.