Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 09/08/2000 (Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000).
En vigueur depuis le 09/08/2000
· abrogation
· Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»
Comment le citer
Art. 9 du Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-04-29/reglament-higiene-control-aliments/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.