Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Segona

L'incompliment de qualsevol aspecte del present Reglament pot donar lloc a la revocació de la subvenció concedida.

En vigueur depuis le 13/01/1993 · texte original · Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 13/01/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/da-2?data=1993-01-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.