Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Pour la demande de subventions, les conditions requises suivantes doivent être remplies :
- Formalisation d'une demande au moyen d'une requête sur formulaire normalisé, adressée au Commun.
- Projet de l'activité concrète et budget des recettes et des dépenses prévues. Toutefois, le Commun peut demander toute documentation qu'il juge opportune pour la réalisation des objectifs de la subvention.
En vigueur depuis le 13/01/1993
· texte original
· Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.