Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
- Intérêt du projet pour la paroisse.
- Par la possibilité d'autofinancement et l'éventuelle octroi d'aides d'autres organismes publics ou privés.
- Selon les disponibilités budgétaires et les ressources dont dispose le Commun. Article 15.
- Les aides financières ne dépasseront jamais 75% du budget présenté.
- Les propositions présentées sont évaluées par le Département compétent et sont soumises à la décision du Conseil du Commun.
- En tout état de cause, l'aide proposée ne sera pas nécessairement financière. D'autres types de collaboration seront évalués : - publicité et diffusion. - personnel technique et conseil. - utilisation des équipements sportifs communaux.
En vigueur depuis le 13/01/1993
· texte original
· Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993 (BOPA 1993-01-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-01-08/reglament-concessio-subvencions-esportives-socio-2/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.