Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Octroi d'aides ou de subventions L'octroi de tout type d'aide ou de subvention économique à la charge des budgets du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie est subordonné au strict respect du présent règlement.
Art. 13 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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