Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11 abrogé depuis le 27/04/2005 (Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005).
Art. 11 du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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