Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le Département des douanes procède à l'examen de ces documents et est seul compétent pour accorder ou refuser l'autorisation préalable d'exportation.
Art. 5 du Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.