Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Toute exportation de produits textiles originaires de pays tiers compris entre les chapitres 50 et 63 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises doit être accompagnée d'une autorisation préalable d'exportation.
Art. 1 du Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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