Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 16/09/1993 (Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993).
Art. 2 du Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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