Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Els membres representants de cada un dels diferents sectors dins la Junta d'escola, ho seran per una durada d'un curs escolar i es renovaran en cada sector a final de cada curs, sense perjudici de la seva reelecció.

En vigueur depuis le 04/05/1992 jusqu'au 16/09/1993 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992 (BOPA 1992-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/09/1993

Source : Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 (BOPA 1993-08-25)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-04-01/reglament-regulador-participacio-gestio-escoles/art-13?data=1992-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.