Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 36
La jubilació obligatòria es produirà als 60 anys.
En vigueur depuis le 05/05/1993 jusqu'au 27/04/2005
· texte original
· Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991 (BOPA 1991-08-14)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/04/2005
Source : Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27)
Comment le citer
Art. 36 du Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991, dans sa rédaction en vigueur au 05/05/1993.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-08-07/reglament-interior-servei-duana/art-36?data=1993-05-05
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.