Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 28

Els funcionaris de Duana estaran subjectes a una formació permanent individual o col.lectiva a criteri de la Direcció.

En vigueur depuis le 05/05/1993 jusqu'au 19/04/2000 · texte original · Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991 (BOPA 1991-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/04/2000

Source : Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29)

Comment le citer

Art. 28 du Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-08-07/reglament-interior-servei-duana/art-28?data=1994-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.