Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27 abrogé depuis le 19/04/2000 (Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000).
En vigueur depuis le 19/04/2000
· abrogation
· Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 27 du Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-08-07/reglament-interior-servei-duana/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.