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← Règlement de gestion de l'impôt indirect sur les marchandises portant développement de l'article 22 - paragraphes 1 et 2 - de la loi portant création dudit impôt, du 25 juillet 1991

Règlement de gestion de l'impôt indirect sur les marchandises portant développement de l'article 22 - paragraphes 1 et 2 - de la loi portant création dudit impôt, du 25 juillet 1991 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

decret entrarà en vigor el dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, sense perjudici de la seva aplicació als expedients en tramitació en el moment de la seva entrada en vigor. Andorra la Vella, 25 de juliol de 1991

En vigueur depuis le 01/08/1991 · texte original · Règlement de gestion de l'impôt indirect sur les marchandises portant développement de l'article 22 - paragraphes 1 et… (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de gestion de l'impôt indirect sur les marchandises portant développement de l'article 22 - paragraphes 1 et 2 - de la loi portant création dudit impôt, du 25 juillet 1991, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-07-25/reglament-gestio-impost-mercaderies-indirecte/df-1?data=1991-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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