Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 09/08/2000 (Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000).
Art. 5 du Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-06-05/reglament-inspeccio-sanitaria-duanes/art-5?data=2000-08-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.