Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Els productes animals, a efectes d'inspecció i control sanitaris, tindran la consideració de mercaderies, amb el tractament previst en els Títols I o VI, segons escaigui.

En vigueur depuis le 12/06/1991 jusqu'au 09/08/2000 · texte original · Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991 (BOPA 1991-06-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/08/2000

Source : Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 12/06/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-06-05/reglament-inspeccio-sanitaria-duanes/art-18?data=1991-06-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.