Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 09/08/2000 (Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000).
Art. 1 du Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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