Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
L'emplacement autorisé pour l'occupation ne peut comporter aucun service de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ni, en général, aucun autre service public. Tout ce que le titulaire de l'autorisation installe dans la zone autorisée pour son exploitation ne peut être fixé au sol et doit être retiré à l'heure de fermeture du commerce.
Art. 10 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.