Règlements
2322 normes.
- Règlement régissant les obligations de facturation sans texte consolidé
- Règlement régissant les services de santé au travail sans texte consolidé
- Règlement régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre sans texte consolidé
- Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail sans texte consolidé
- Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans texte consolidé
- Règlement régissant les mesures urgentes et ponctuelles de réforme du système de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane sans texte consolidé
- Règlement régissant le port et l'usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés au Centre pénitentiaire sans texte consolidé
- Règlement régissant les prestations techniques et technologiques des services sociaux et médico-sociaux, et le Panier de services sociaux et médico-sociaux sans texte consolidé
- Règlement régissant la procédure d'obtention et le régime juridique des titres habilitants pour l'usage privatif des fréquences comprises dans les bandes 146-174,075 MHz et 406-470 MHz sans texte consolidé
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement sans texte consolidé
- Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine sans texte consolidé
- Règlement relatif aux normes applicables aux prestataires de services de paiement, notamment aux mesures visant à faciliter l'automatisation des paiements transfrontaliers entre la Principauté d'Andorre et les États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros dans le cadre de l'espace unique de paiements en euros sans texte consolidé
- Règlement de la sécurité sociale andorrane sans texte consolidé
- Règlement du système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules sans texte consolidé
- Règlement sur la fourniture d'eau chaude sanitaire sans texte consolidé
- Règlement sur les substances explosives sans texte consolidé
- Règlement technique de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement technique du régime andorran de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement sur l'usage de la langue officielle dans les organismes publics sans texte consolidé
- Règlements de la sécurité sociale sans texte consolidé