Règlement sans texte consolidé

Règlement relatif aux normes applicables aux prestataires de services de paiement, notamment aux mesures visant à faciliter l'automatisation des paiements transfrontaliers entre la Principauté d'Andorre et les États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros dans le cadre de l'espace unique de paiements en euros

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte en vigueur au Afficher

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.