Règlements
2322 normes.
- Règlement de sécurité relatif aux dépôts et appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les locaux d'habitation, approuvé le 31 mai 1978 sans texte consolidé
- Règlement de sécurité contre l'incendie dans les locaux publics, approuvé par le Très Illustre Conseil général le 17 mars 1978 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux permanences médicales, approuvé par Décret du Très Illustre Conseil général le 29 juillet 1977 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux dépôts effectués en application du Décret relatif à l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre du 11 juillet 1977, du Décret du Très Illustre Conseil général du 15 décembre 1977 et de l'Accord du Très Illustre Conseil général du 30 mai 1980, du 6-5-98, du 11 juillet 1977
- Ordonnance numéro 3 de Promotion économique, relative aux autorisations commerciales accordées aux étrangers, du 25 juin 1976 sans texte consolidé
- Règlement de sécurité relatif aux dépôts et appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les locaux d'habitation, du 31 mai 1976 sans texte consolidé
- Réglementation de sécurité relative aux appareils d'utilisation d'hydrocarbures dans les habitations, du 31-05-1976, modifiée par le Décret du 25-10-2006 sans texte consolidé
- Règlement relatif à la conservation, à la vente et à l'importation de substances explosives, approuvé par le Conseil général le 4 mai 1976 sans texte consolidé
- Règlement du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé par le Conseil général le 7 août 1975 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux importations temporaires du 7 août 1975 sans texte consolidé
- Règlement provisoire de la distribution de l'énergie électrique, Décret des Très Illustres Délégués permanents du 28 juillet 1975 sans texte consolidé
- Ordonnance I, paragraphe 2, du 4 juin 1970 sans texte consolidé
- Règlement contentieux des Règlements du régime andorran de sécurité sociale, approuvé par Décret des Très Illustres Délégués permanents du 29 décembre 1967 sans texte consolidé
- Règlement technique de la sécurité sociale, du 7 novembre 1967 sans texte consolidé
- Règlement relatif à la tuberculose bovine et orientations prophylactiques, du 3 mars 1967 sans texte consolidé
- Ordonnance du 12 juillet 1966 sans texte consolidé
- Ordonnance II, du 13 juillet 1964 sans texte consolidé
- Directives d'aménagement sans texte consolidé
- Dispositions d'application du Code des douanes sans texte consolidé
- Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
- Statuts de l'Institut d'études andorranes sans texte consolidé
- Statuts de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA sans texte consolidé
- Instruction technique du Règlement relatif aux appareils de levage concernant les normes de sécurité des appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite sans texte consolidé
- Instructions techniques du Règlement sur les appareils de levage relatives aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques sans texte consolidé
- Nomenclature des actes d'orthophonie de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Nomenclature générale des actes médicaux de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Réglementation relative aux fichiers et au Registre public d'inscription des fichiers de données personnelles sans texte consolidé
- Ordonnance II, point 2 « Pêche », de celles de 1989 sans texte consolidé
- Règlement de la Loi 11/2005, du 13 juin, d'application de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts sans texte consolidé
- Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel sans texte consolidé
- Règlement interne du Service de la circulation du Commun de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 11/2012, du 21 juin, sur l'impôt général indirect sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 12/2017 sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, relatif aux dispositions générales sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 1 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 12 du Règlement de la sécurité sociale andorrane sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 17 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 18 du Règlement de la sécurité sociale andorrane sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 20, Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 4 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 4 de la CASS sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application n° 6 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur en vigueur sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée sans texte consolidé
- Règlement de modification de l'article 15 et de l' sans texte consolidé
- Règlement sur la banque de données du secteur public de 1976 sans texte consolidé
- Règlement du cimetière paroissial du bois de la Quera de mai 1981 sans texte consolidé
- Règlement des cimetières communaux sans texte consolidé
- Règlement de classification et d'utilisation des terrains selon le risque d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du risque d'avalanches sans texte consolidé
- Règlement de la Commission directrice de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
- Règlement d'approbation de la Commission nationale du logement sans texte consolidé
- Règlement sur les compensations du personnel affecté au Service de la circulation du Commun de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement de conduite pour la pratique du ski de randonnée sur les pistes de ski sans texte consolidé
- Règlement du contentieux de la sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement sur le contrôle métrologique de certains instruments de mesure sans texte consolidé
- Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 3/2009 sur l'échange de renseignements en matière fiscale sur demande préalable sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 35/2018 sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions organisationnelles et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l'investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière sans texte consolidé
- Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés sans texte consolidé
- Règlement établissant le Panier de services et produits de santé sans texte consolidé
- Règlement d'exécution de la Loi sur les noms commerciaux, les dénominations sociales et les enseignes d'établissement sans texte consolidé
- Règlement sur la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique sans texte consolidé
- Règlement financier de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement fiscal en vigueur à ce jour sans texte consolidé
- Règlement fiscal en vigueur à ce jour du Commun de la Paroisse de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement fiscal en vigueur à ce jour du Commun de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement du fonds de cohésion sociale sans texte consolidé
- Règlement sur l'établissement des comptes annuels consolidés sans texte consolidé
- Règlement de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement sur la production d'énergie électrique sans texte consolidé
- Règlement général de la sécurité sociale sans texte consolidé
- Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente d'Ordino sans texte consolidé
- Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Canillo sans texte consolidé
- Règlement de gestion de la déchetterie sans texte consolidé
- Règlement sur le dossier médical et la Commission nationale du dossier médical partagé sans texte consolidé
- Règlement intérieur de la bibliothèque de la Maison-musée d'Areny-Plandolit, de février 2009 sans texte consolidé
- Règlement intérieur de la Bibliothèque nationale d'Andorre de février 2009 sans texte consolidé
- Règlement intérieur sur la nature et la portée du télétravail et ses outils de suivi sans texte consolidé
- Modification du Règlement du jeu de bingo de 2004 sans texte consolidé
- Règlement du travail de 1978 sans texte consolidé
- Règlement pour la location de la salle des fêtes, de la salle des congrès et de la salle de la Valireta sans texte consolidé
- Règlement du Manuel du système d'évaluation des performances sans texte consolidé
- Règlement d'organisation administrative de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar, approuvé par le Conseil général en octobre 1981 sans texte consolidé
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et médico-sociale sans texte consolidé
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Tribunal constitutionnel sans texte consolidé
- Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et médico-sociaux pour les personnes handicapées sans texte consolidé
- Règlement des prix publics des différents types de services de certification électronique sans texte consolidé
- Règlement sur le quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des agences de voyages sans texte consolidé
- Règlement relatif à la Loi sur la pêche sans texte consolidé
- Règlement intérieur de l'Agence andorrane antidopage sans texte consolidé
- Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp sans texte consolidé
- Règlement sur le régime de qualité contrôlée d'Andorre et sur les mentions descriptives « Produit d'Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d'Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires sans texte consolidé