Règlements de 1989

7 normes.

• Règlement du personnel médical, approuvé par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé le 28 décembre 1989 sans texte consolidé
• Règlement d'application n° 21 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12 octobre 1989 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'article 38 de la Loi sur la chasse, du 27 septembre 1989 sans texte consolidé
• Réglementation relative aux espèces protégées, du 27 septembre 1989 sans texte consolidé
• Règlement du 21-8-89 visant à régir les demandes de construction de locaux destinés aux dépôts d'explosifs, du 21 août 1989 sans texte consolidé
• Réglementation de l'utilisation des espaces publics sur les trottoirs, places et chaussées, du 6 juillet 1989 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989