Décrets et autres dispositions de 1989

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

8 normes.

• Décret portant création de l'Inspection sanitaire des douanes, du 27 septembre 1989 sans texte consolidé
• Instruction des viguiers au directeur de la Police sur l'expulsion immédiate, du 6 juillet 1989 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret organique du Service de police andorrane du 3 juillet 1989, publié au BOPA n° 18 du 21 août 1989 sans texte consolidé
• Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et l'usage d'armes, du 3 juillet 1989
• Ordonnance générale du 28-6-89 Autre disposition
• Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux avalanches, approuvé par le Gouvernement le 7 juin 1989
• Décret relatif à la réglementation du contrôle de la pollution sonore, du 31 mai 1989
• Décret du Très Illustre Gouvernement sur les permanences médicales, du 4 mai 1989 sans texte consolidé