Lois de 1985
10 normes.
- Loi sur la pollution atmosphérique et le bruit, du 30 décembre 1985 sans texte consolidé
- Loi sur les marchés publics, du 30 décembre 1985 sans texte consolidé
- Loi sur les taxes à la consommation, en date du 30 décembre 1985
- Loi portant modification de la Loi sur les taxes à la consommation en date du 30 décembre 1985, du 5-10-95
- Loi réglementant le transport public de voyageurs par route, du 11 octobre 1985 sans texte consolidé
- Code de la route, approuvé par Loi du Conseil général du 31 juillet 1985 sans texte consolidé
- Loi du 31 juillet 1985 réglementant les droits du consommateur et sa protection sans texte consolidé
- Loi sur la police et la protection des eaux, du 31 juillet 1985 sans texte consolidé
- Loi sur les déchets solides, approuvée par le Conseil général lors de la séance du 31 juillet 1985 sans texte consolidé
- Loi du Conseil général, du 24 mai 1985, d'organisation de l'Administration générale sans texte consolidé