Règlements de 1977
2 normes.
- Règlement relatif aux permanences médicales, approuvé par Décret du Très Illustre Conseil général le 29 juillet 1977 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux dépôts effectués en application du Décret relatif à l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre du 11 juillet 1977, du Décret du Très Illustre Conseil général du 15 décembre 1977 et de l'Accord du Très Illustre Conseil général du 30 mai 1980, du 6-5-98, du 11 juillet 1977