Décrets et autres dispositions de 1977

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

6 normes.

• Décret sur les permanences médicales approuvé par le Très Illustre Conseil général en date du 29 juillet 1977 sans texte consolidé
• Décret des Délégations permanentes du 13 juillet 1977 sans texte consolidé
• Décret approuvé par le Conseil général le 11 juillet 1977, réglementant l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret sur l'exercice des professions libérales, du 11 juillet 1977 sans texte consolidé
• Décret des viguiers sur l'ivresse publique et le trouble à l'ordre public, la pornographie, la protection des mineurs, la prostitution, la conduite immorale ou attentatoire aux bonnes mœurs, l'entrée des mineurs aux manifestations non autorisées et l'incitation à la consommation de stupéfiants, du 1er juin 1977 sans texte consolidé
• Décret du 20 mai 1977 sans texte consolidé