Loi relative au crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 1998, du 13-4-2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé par l'endettement.

En vigueur depuis le 17/05/2000 · texte original · Loi relative au crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux… (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi relative au crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 1998, du 13-4-2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.