Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire Deuxième.

Les membres qui composent le Comité du volontariat d'Andorre restent en fonctions jusqu'à l'élection des nouveaux membres du Comité andorran du volontariat, lequel doit être constitué dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Loi.

En vigueur depuis le 20/01/2011 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2019-01-16 (BOPA); consolida fins a la Llei 3/2018; no consta derogada.

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.