Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ) · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 1. Taula retributiva del personal de l’Administració de Justícia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 18/04/2025: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Annex I. Taula retributiva del personal de l’Administració de Justícia

Entre en vigueur le 18/04/2025 · changement de titre · Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 (BOPA 2025-02-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només canvia la denominació de l'annex únic anterior, que passa a ser «Annex I». El contingut de la taula no es modifica i no s'ha facilitat.

Comment le citer

Annexe 1 de la Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ), dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2004/annex-1?data=2004-07-01

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