Loi 86/2010, du 18 novembre, autorisant la création de l'Université ouverte La Salle · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria L

’autorització de la creació de la Universitat Oberta La Salle caduca, si no se sol·licita l’autorització per a l’inici d’activitats acadèmiques a què fa referència l’article 3, en el termini de dos anys a partir de l’endemà de l’entrada en vigor d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 23/12/2010 jusqu'au 04/01/2022 · texte original · Loi 86/2010, du 18 novembre, autorisant la création de l'Université ouverte La Salle (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/01/2022

Source : Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle (BOPA 2022-01-03)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 86/2010, du 18 novembre, autorisant la création de l'Université ouverte La Salle, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/86-2010/dt-1?data=2010-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.