Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la commission d'expropriation de l'Hôtel Rosaleda · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 6.338.068,08 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 560 Département du Patrimoine culturel-561 Service de Protection du Patrimoine immobilier et ethnologique-2010-0000000001 Hôtel Rosaleda-60201 Acquisitions de bâtiments d'intérêt patrimonial.
Art. 1 de la Loi 82/2010, du 18 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la décision de la commission d'expropriation de l'Hôtel Rosaleda, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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