Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17 abrogé depuis le 22/01/2026 (Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre).

En vigueur depuis le 22/01/2026 · abrogation · Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre (BOPA 2026-01-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Art. 17 de la Loi 8/2025, du 15 avril, de modification de la Loi 10/2024, du 27 mai, sur l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2025/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.