Loi 8/2020, du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014, du 3 juin, sur les aides aux études · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Supressió de l’article 19 de la Llei 9/2014 , del 3 de juny, d’ajuts a l’estudi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8. Supressió de l’article 19 de la Llei 9/2014 , del 3 de juny, d’ajuts a l’estudi

Es suprimeix l’article 19 de la Llei 9/2014 , del 3 de juny, d’ajuts a l’estudi.

En vigueur depuis le 16/07/2020 jusqu'au 27/05/2021 · texte original · Loi 8/2020, du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014, du 3 juin, sur les aides aux études (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/05/2021

Source : Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26)

Comment le citer

Art. 8 de la Loi 8/2020, du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014, du 3 juin, sur les aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2020/art-8?data=2020-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.