Loi 8/2020, du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014, du 3 juin, sur les aides aux études · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 27/05/2021 (Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études).
En vigueur depuis le 27/05/2021
· abrogation
· Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 10 de la Loi 8/2020, du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014, du 3 juin, sur les aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2020/art-10
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