Loi 8/2014, du 29 mai, de modification de la Loi 3/2014, du 23 janvier, relative au budget pour l'exercice 2014 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 26/06/2014 · texte original · Loi 8/2014, du 29 mai, de modification de la Loi 3/2014, du 23 janvier, relative au budget pour l'exercice 2014 (BOPA 2014-06-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 8/2014, du 29 mai, de modification de la Loi 3/2014, du 23 janvier, relative au budget pour l'exercice 2014, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2014/df-1?data=2014-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.