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← Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998

Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Modificació de la denominació del capítol cinquè Es modifica la denominació del capítol cinquè, que passa a ser la següent: “Capítol cinquè. Del procediment inspector i sancionador”

En vigueur depuis le 14/06/2012 jusqu'au 03/08/2017 · texte original · Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998 (BOPA 2012-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/08/2017

Source : Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique (BOPA 2017-08-02)

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 8/2012, du 17 mai, de modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 25/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2012/art-4?data=2014-12-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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