Loi 8/2008, du 12 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 4% du capital social de la société CTRASA · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen du solde de trésorerie.

En vigueur depuis le 16/07/2008 · texte original · Loi 8/2008, du 12 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 4% du capital… (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 8/2008, du 12 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 4% du capital social de la société CTRASA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2008/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.