Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale sixième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale sixième.

(Loi 2/2017) La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Annexe. Professions types, classifications professionnelles et postes de travail des membres de la Police andorrane (Corps de police) Échelon Profession type Classification professionnelle Poste de travail Groupe fonctionnel Niveau de classification Supérieur Directeur Directeur Directeur adjoint Commissaire A A1 Commissaire de police de première classe A2 Commissaire de police Exécutif Officier B B1 Officier de police de première classe B2 Officier de police Intermédiaire Sous-officier B3 Sous-officier de police de première classe B4 Sous-officier de police De base Agent C C1 Agent de police

En vigueur depuis le 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale sixième de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/df-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.