Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 91. Membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 91. Membres
1. Les représentants des membres de la Police andorrane (Corps de police) au sein du Conseil de la Police sont ceux qui sont issus des élections qui doivent être organisées à cet effet dans les conditions de convocation et de déroulement déterminées par voie réglementaire.
2. Les représentants élus perdent cette qualité pour l'une quelconque des causes suivantes :
a) Expiration du mandat.
b) Perte de la qualité de fonctionnaire.
c) Décès.
d) Renonciation, qui doit être expresse et communiquée à l'organe compétent devant lequel ils exercent la représentation.
Art. 91 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.