Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études andorranes (IEA) afin de financer l'entretien des stations nivométéorologiques du Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre (CENMA) pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études andorranes (IEA) afin de financer l'entretien des stations nivométéorologiques du Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre (CENMA) pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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