Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études andorranes (IEA) afin de financer l'entretien des stations nivométéorologiques du Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre (CENMA) pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
Aquest suplement de crèdit es finança amb càrrec a la partida pressupostària 520 Departament de Sistemes Educatius, Serveis Escolars-523 Serveis escolars-22320 Col·lectiu persones-PROJ-0007 PG Transport Escolar.
Art. 2 de la Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études andorranes (IEA) afin de financer l'entretien des stations nivométéorologiques du Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre (CENMA) pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2010.
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