Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études andorranes (IEA) afin de financer l'entretien des stations nivométéorologiques du Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre (CENMA) pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 33.972,95 euros pour le poste budgétaire 590 Département de la Recherche-590 Secteur de la Recherche-PROJ-0018-Institut d'Études Andorranes-41240 Institut d'Études Andorranes.

En vigueur depuis le 25/11/2010 · texte original · Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études… (BOPA 2010-11-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 78/2010, du 25 octobre, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant à l'Institut d'études andorranes (IEA) afin de financer l'entretien des stations nivométéorologiques du Centre d'études de la neige et de la montagne d'Andorre (CENMA) pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/78-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.