Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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