Article 62. Publication ou diffusion d'informations dans les médias

Article 62. Publication ou diffusion d'informations dans les médias

Aux fins de l'article 49, de la lettre

c) du paragraphe 1 de l'article 55 et de l'article 61, lorsque des informations sont publiées ou diffusées ou que des recommandations sont formulées ou diffusées à des fins journalistiques ou à d'autres fins d'expression dans les médias, ladite publication ou diffusion d'informations doit être évaluée en tenant compte des règles régissant la liberté de la presse et la liberté d'expression dans d'autres médias, ainsi que des règles ou des codes régissant la profession de journaliste, à moins que :

a) Les personnes concernées ou les personnes qui leur sont étroitement liées ne tirent, directement ou indirectement, un avantage ou un bénéfice de la publication ou de la diffusion de ces informations.

b) La publication ou la diffusion ne soit réalisée dans l'intention d'induire le marché en erreur ou de le tromper en ce qui concerne l'offre, la demande ou le prix des instruments financiers.