Article 58. Principes d'action

Article 58. Principes d'action

Lorsqu'une entité opérationnelle du système financier fournit des services d'investissement ou des services auxiliaires aux clients, elle doit se conformer aux dispositions contenues dans les articles du présent chapitre et respecter les principes suivants :

a) Garantir l'intégrité des marchés de valeurs mobilières par :

i) Une action diligente et soigneuse, tant de l'entité elle-même que de la haute direction, de son personnel et de ses agents, ainsi que celle de ses clients ou des personnes agissant au nom de ces derniers. ii) La facilitation du contrôle exercé par les autorités compétentes en matière de surveillance des marchés réglementés et des autres systèmes de négociation sur lesquels opèrent les entités opérationnelles du système financier.

b) Le respect des niveaux les plus élevés de transparence dans les opérations effectuées sur les marchés financiers afin d'accroître la confiance des investisseurs dans ces marchés.