Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiArticle 45. Sécurité et santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Sécurité et santé
1. Afin d'appliquer les principes de prévention nécessaires et les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail, le Gouvernement et les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doivent respecter les dispositions de la Loi sur la sécurité et la santé au travail lorsqu'elles sont applicables.
2. Toutefois, lorsque des particularités inhérentes à certaines activités relevant des fonctions propres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage s'y opposent, la sécurité et la santé de ses membres doivent être assurées au moyen de règlements spécifiques.
Art. 45 de la Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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