Loi 7/2014, du 24 avril, qualifiée de modification de la Loi 28/2007, du 22 novembre, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8 abrogé depuis le 04/12/2014 (Décret législatif du 26-11-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum).

En vigueur depuis le 04/12/2014 · abrogation · Décret législatif du 26-11-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi qualifiée sur le régime électoral et… (BOPA 2014-12-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei (excepte disposició final segona)»

Comment le citer

Art. 8 de la Loi 7/2014, du 24 avril, qualifiée de modification de la Loi 28/2007, du 22 novembre, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2014/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.