Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà amb tresoreria.

En vigueur depuis le 16/07/2008 · texte original · Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de… (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2008/art-2?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.