Loi 7/2004, du 14 avril, portant extinction de la société de droit belge PANCA, SA, avec attribution au Gouvernement de l'immeuble abritant l'Ambassade d'Andorre à Bruxelles · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 12/05/2004 · texte original · Loi 7/2004, du 14 avril, portant extinction de la société de droit belge PANCA, SA, avec attribution au Gouvernement de… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 7/2004, du 14 avril, portant extinction de la société de droit belge PANCA, SA, avec attribution au Gouvernement de l'immeuble abritant l'Ambassade d'Andorre à Bruxelles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2004/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.